Médias

Domaines d’intervention

Dans le secteur des médias et du divertissement (Media & Entertainment), nous disposons d’une vaste expérience qui nous permet d’évoluer avec aisance parmi les différentes disciplines concernées, à savoir : droit commercial, civil, du travail, droit d’auteur et propriété intellectuelle, en optimisant également les aspects fiscaux.

En particulier, dans le secteur des médias et du divertissement, nous apportons notre assistance aux:

Acteurs privés

éditeurs
producteurs
distributeurs, mais aussi à personnalités du monde du spectacle oeuvrant dans le secteur télévisuel
radiophonique
musical
éditorial
cinématographique
théâtral
publicitaire, ainsi que sur les diverses plateformes Internet, y compris les réseaux sociaux et, plus généralement, dans le monde du spectacle.

Sociétés ne relevant pas directement du secteur des médias et du spectacle

mais qui, étant très actives dans la promotion de leurs produits et services à travers des activités de communication et de marketing, ont besoin d’assistance juridique en matière de publicité, d’événements avec remise de prix, de parrainage, de placement de produits, ainsi que pour la gestion des contrats avec les différents ambassadeurs de marque.

Notre assistance couvre également toutes les questions relatives aux domaines suivants:

Droit d’auteur et droits connexes, droits à l’image et propriété intellectuelle

licences
cessions de droits
contrats de production
coproduction
édition.

Règlementation en matière de publicité et de communication
Règlementation en matière d’information et de diffamation

Problématiques réglementaires

délivrance d’autorisations
LCN
gestion des obligations imposées par l’Agcom
inscription au ROC.